» Notice légale

PREAMBULE

Utiliser le site SA LLYDA implique, pour l'utilisateur, de respecter le contexte légal dans lequel ce site est inscrit.  Cette page décrit ce contexte légal.  Elle est sujette à des modifications, sans avertissement préalable et sans engagement.

VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

1. Responsable des données personnelles récoltées sur le site

Le responsable des données à caractère personnel récoltées occasionnellement sur le site Llyda.lux est la société SA LLYDA. Son siège social est situé à 9690 Watrange, 31, rue Abbé Weltes. 

Le traitement que SA LLYDA  réserve à vos données personnelles se veut en pleine conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée, notamment de la loi du 2 août 2002.

2. Usage des données personnelles fournies volontairement

Les collectes de données personnelles organisées sur Llyda.com visent:

- à répondre favorablement aux requêtes adressées par l'internaute lors des ses visites sur le site;
- l'optimisation de la gestion du site et l'administration de la clientèle;
- l'optimisation de la qualité des services offerts aux internautes;
- à établir des études de marché et des statistiques de fréquentation.

Ces données étant récoltées sur base volontaire, l'internaute, de par le fait même de fournir librement ces données, autorise SA LLYDA à les utiliser dans les buts précités.

3. Les autres utilisations impliquent une permission expresse de l'utilisateur

Par contre,  SA  LLYDA peut utiliser ces données pour:

- le tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de l'intéresser;
- communiquer ces données personnelles à des sociétés liées à SA LLYDA et permettre à ces dernières d'adresser à l'internaute des offres de produits ou services (même si ces dernières sociétés auraient leur siège social en dehors de l'Union Européenne), est soumise à l'envoi préalable par l'internaute d'un mail d'autorisation à l'adresse: llyda.bouw@llyda.com

4. Variables de navigation et cookies

Lors de la connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l'internaute. Ces données contiennent l'adresse TCP/IP (un numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d'exploitation et la dernière page Web consultée. SA LLYDA s'engage à ne faire aucune utilisation de ces informations.
SA  LLYDA utilise des cookies. Les 'cookies' sont de petits fichiers émis par un serveur Web consulté par l'internaute et qui sont inscrits sur le disque dur de son ordinateur. En l'espèce, les cookies mémorisent le choix de langue fait par l'internaute et permettent ainsi d'accélérer ses accès ultérieurs au site et de faciliter ses visites. La durée de conservation de ces données dans son ordinateur est limitée à 1 an.
L' internaute disposant toujours de la possibilité de modifier la configuration de son ordinateur afin de refuser les cookies, il autorise SA  LLYDA, du seul fait de sa visite, à recueillir et à traiter ses données personnelles, éventuellement recueillies via les cookies, dans le respect des finalités énoncées au point 2.
L'utilisation des données personnelles recueillies via les cookies pour les finalités évoquées au point 3 est pareillement subordonnée à une autorisation préalable de la personne concernée. Cette autorisation est adresser à : llyda.bouw@llyda.com

5. L'internaute a prise sur les données qui le concernent

De façon générale, l'internaute a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles envisagé en vue de direct marketing.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Toute demande à cet égard peut être adressée:
- soit par e-mail à l'adresse suivante: llyda.bouw@llyda.com
- soit par écrit au responsable du traitement à l'adresse suivante:

LLYDA-LUX SA
31, rue Abbé Welter
L- 9690 WATRANGE

6. Pour consulter la législation

Le registre public des traitements de données à caractère personnel peut être consulté auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée à l'adresse suivante:

Commission nationale pour la protection des données
68, route de Luxembourg
L-4221 Esch-sur-Alzette
Tel: 26 10 60 -1    Fax: 26 10 60 -29
E-mail: info@cnpd.lu

7. Cas d'urgence

Afin d'éviter dans toute la mesure du possible les accès non autorisés aux données personnelles des internautes, SA LLYDA suit des procédures strictes en termes de sécurité depuis la récolte jusqu'au stockage de ces dernières.

SA LLYDA  peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Il peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stockés dans ledit site et/ou système.

SA LLYDA peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative s'il considère en toute bonne foi qu'une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de SA LLYDA, du site Llyda.com ou de ses utilisateurs, ou, dans des circonstances extrêmes, pour protéger la sécurité de SA LLYDA, de ses clients, de Llyda.lux et/ou de ses utilisateurs.

DROITS INTELLECTUELS

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8. Tout élément du site est la propriété de S.A. LLYDA.

Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur LLYDA.com sont des noms déposés de la société de droit luxembourgeois S.A. LLYDA. Il en est de même du nom de domaine LLYDA.com qui a été enregistré par S.A. LLYDA . Elle dispose dès lors de droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs sur ceux-ci. Tout contravenant auxdits droits de S.A. LLYDA s’expose à des poursuites, judiciaires ou autres, devant les autorités compétentes.
Le site LLYDA.com en lui-même, ainsi que les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animations, fichiers vidéos et arrangements de ce site et les bases de données y éventuellement reprises, sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.
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9. Utilisation permise à usage personnel

Conformément à la loi, l’internaute conserve le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur LLYDA.com pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement personnel.
Toute autre reproduction, distribution, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente du site ou de tout élément de propriété intellectuelle de S.A. LLYDA est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de S.A. LLYDA dès lors qu’elle poursuit un but autre que d’utilisation strictement et exclusivement personnelle.
Toute demande d’information et/ou d’autorisation ayant trait à la propriété intellectuelle de LLYDA.com doit être adressée à llyda.bouw@llyda.com et toute absence de réponse à une demande d’autorisation équivaudra à un refus de LLYDA.COM.

10. S.A. LLYDA respecte la loi sur la propriété intellectuelle

LLYDA.com  peut contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au régime repris aux points ci-dessus.
Toute personne qui s’estimerait victime d’une violation de ses droits intellectuels par LLYDA.com est priée de contacter S.A. LLYDA à llyda.bouw@llyda.com en faisant état du problème et en cernant précisément le contenu litigieux dont elle désire qu’il soit retiré ou auquel l’accès devrait être bloqué. S.A. LLYDA traitera sans délai les dossiers de plainte et prendra au plus vite les mesures qui s’imposent si ces derniers devaient s’avérer fondées.

DISCLAIMER

11. Limite de la responsabilité de S.A. LLYDA

LLYDA.com a été élaborée avec le plus grand soin. Il est mis à la disposition du public à titre exclusivement informatif et est évolutif. S.A. LLYDA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature et importance que ce soit qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation généralement quelconque qui serait faite de LLYDA.com.

12. Les sites pointés à partir du site de LLYDA

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13. Autorisation préalable exigée pour pointer vers le site de LLYDA.

Si une personne souhaite créer à partir d’un site Web un lien hypertexte de quelque nature que ce soit envers LLYDA.com, elle est tenue d’obtenir préalablement une autorisation écrite spécifique d’un responsable autorisé de S.A. LLYDA. Elle adressera à cette fin une demande à l’adresse suivante: llyda.bouw@llyda.com et tout défaut de réponse endéans la quinzaine devra être considéré comme un refus d’autorisation. Tout contrevenant à cette procédure s’expose à des poursuites devant les autorités compétentes.
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